Typologie de contenus: Rapports

Les affaires prud’homales de 2004 à 2018

Publié le 19 septembre 2019 - Mis à jour le 25 mai 2023

Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement

Conseil de Prud'Hommes - Plaque de fonction

L’étude appréhende le contentieux prud’homal selon une double entrée : l’action en justice et le traitement judiciaire. Les séquences d’actions ont été synthétisées sous forme de schémas, établis à trois moments de la période observée (2004, 2010, 2017), qui permettent de comparer l’évolution des filières de traitement.

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