Typologie de contenus: Circulaire
Applications de la loi relative à la réduction du temps de travail dans le secteur associatif habilité.
dpjj76b.htm
HTM -
20,45 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSF9950160C
Date de signature
30 décembre 1999
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 1999