Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.
JUSF1125996A.pdf
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118,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1125996A
Date de signature
08 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2011