Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté collectif de nomination de M. Yannick Massard et de Mmes Stéphanie Genteur et Delphine Cloarec en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires.
dap86i.htm
HTM -
16,94 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240071A
Date de signature
08 mars 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002