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Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Metz)

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0828290A

Date de signature

11 décembre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2009