Arrêté

Arrêté de la DACS du 16 octobre 2008 rectifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

boj_20080006_0000_0014.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0824185A

Date de signature

16 octobre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008