Arrêté

Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

boj_20090006_0000_0026.pdf

PDF - 47,94 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0926303A

Date de signature

18 novembre 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2009