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Arrêté de la DPJJ du 14 avril 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Grand-Nord
boj_20090003_0000_0014.pdf
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59,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0950013A
Date de signature
14 avril 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2009