Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Troyes
JUSK2326291A.pdf
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577,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2326291A
Date du texte
02 octobre 2023
Date de signature
02 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023