Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 03 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
JUSF2329581A.pdf
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536,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2329581A
Date du texte
03 novembre 2023
Date de signature
03 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023