Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 05 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison centrale d'Arles
JUSK2326195A.pdf
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595,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2326195A
Date du texte
05 octobre 2023
Date de signature
05 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023