Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 décembre 2023 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
JUSK2333229A.pdf
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655,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2333229A
Date du texte
06 décembre 2023
Date de signature
06 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023