Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 07 décembre 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Privas
JUSK2333582A.pdf
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651,79 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2333582A
Date du texte
07 décembre 2023
Date de signature
07 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023