Arrêté

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var.

JUSF1205644A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1205644A

Date de signature

10 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012