Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France / Outre-mer.
JUSF1205993A.pdf
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109,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205993A
Date de signature
10 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012