Arrêté

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

JUSK1705280A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1705280A

Date de signature

10 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017