Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon.

JUSK1720391A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1720391A

Date de signature

10 juillet 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2017