Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 Juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Guadeloupe
JUSF2321016A.pdf
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1,65 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2321016A
Date du texte
10 juillet 2023
Date de signature
10 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 août 2023