Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.
JUSK2014457A.pdf
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562,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2014457A
Date de signature
10 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020