Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Ouest.
JUSF1709524A.pdf
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110,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1709524A
Date de signature
10 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017