Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de Corse
JUSF2307354A.pdf
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400,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2307354A
Date de signature
10 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mars 2023