Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne
JUSK2326347A.pdf
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969,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2326347A
Date du texte
10 octobre 2023
Date de signature
10 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023