Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre semi-liberté de Gagny
JUSK2326920A.pdf
PDF -
584,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2326920A
Date du texte
10 octobre 2023
Date de signature
10 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2023