Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
JUSF1521771A.pdf
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17,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1521771A
Date de signature
10 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015