Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 août 2023 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne Ariège Hautes-Pyrénées
JUSF2322535A.pdf
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577,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2322535A
Date du texte
11 août 2023
Date de signature
16 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023