Arrêté

Arrêté du 11 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

JUSF2307361A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2307361A

Date de signature

11 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 mars 2023