Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF2307361A.pdf
PDF -
282,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2307361A
Date de signature
11 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mars 2023