Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d’Angers.
JUSB2021741A.pdf
PDF -
123,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2021741A
Date de signature
12 août 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2020