Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beaune.
JUSB1721363A.pdf
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97,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1721363A
Date de signature
12 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017