Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda.
JUSK1823350A.pdf
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49,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823350A
Date de signature
12 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018