Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
JUSK1823362A.pdf
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49,65 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823362A
Date de signature
12 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2018