Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes.
JUSK1823332A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823332A
Date de signature
12 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018