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Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire
JUSF2325572A.pdf
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155,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2325572A
Date du texte
12 septembre 2023
Date de signature
12 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023