Arrêté

Arrêté du 13 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarbes.

JUSB1419841A.pdf

PDF - 109,56 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1419841A

Date de signature

13 août 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014