Arrêté

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration - Formation Spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

JUSF2304674A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2304674A

Date de signature

13 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 février 2023