Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciàires et au sein de sa formation spécialisée

JUSB2301081A.pdf

PDF - 948,96 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2301081A

Date de signature

13 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2023