Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2315789A

Date du texte

13 juin 2023

Date de signature

13 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023