Arrêté

Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).

JUSK1208453A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1208453A

Date de signature

13 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012