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Arrêté du 13 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement.
JUSB1307063A.pdf
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121,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1307063A
Date de signature
13 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013