Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
JUST1905415A.pdf
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371,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1905415A
Date de signature
13 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019