Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret
JUSB2330509A.pdf
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450,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2330509A
Date du texte
13 novembre 2023
Date de signature
13 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023