Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du ressort de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
JUSF2327904A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2327904A
Date du texte
13 octobre 2023
Date de signature
13 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2023