Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements des Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Bouches du Rhône, Corse, Hautes-Alpes, Vaucluse, Var

JUSF2325008A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de signature

13 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023