Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF2322558A.pdf
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494,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2322558A
Date du texte
14 août 2023
Date de signature
14 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023