Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 août 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
JUSB2322607A.pdf
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1,02 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2322607A
Date du texte
14 août 2023
Date de signature
14 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023