Arrêté

Arrêté du 14 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle).

JUSK1304699A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1304699A

Date de signature

14 février 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013