Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.

JUSF1305128A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1305128A

Date de signature

14 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013