Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Beauvais

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2330633A

Date du texte

14 novembre 2023

Date de signature

14 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 novembre 2023