Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Hazebrouck
JUSB2330726A.pdf
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327,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2330726A
Date du texte
14 novembre 2023
Date de signature
14 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2023