Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
JUSB2131781A.pdf
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31,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2131781A
Date de signature
14 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2021