Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin).
JUSK1125358A.pdf
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115,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1125358A
Date de signature
14 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011